🇺🇸 Marques américaines
La marque Pontiac a disparu en 2010 ; ses modèles, souvent des youngtimers, arrivent en Europe sans COC et passent par une première immatriculation dans un État membre.
Si votre Pontiac n'a pas de certificat de conformité européen et qu'elle est déjà immatriculée de façon définitive dans un État membre de l'Union européenne, l'AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques) remplace la réception à titre isolé : la DREAL vérifie que le véhicule correspond à sa carte grise européenne, puis délivre l'attestation nécessaire à la carte grise française.
Modèles souvent concernés : Firebird, Trans Am, GTO, Solstice.
Origines fréquentes : États-Unis, Canada.
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Réponse sous 24 h · Remboursé si l'AVDT n'est pas délivrée.
Points de vigilance
Le véhicule doit déjà avoir une immatriculation définitive dans un État membre, avec un certificat harmonisé (directive 1999/37/CE). Une immatriculation temporaire ou d'export ne suffit pas.
L'AVDT couvre les catégories M1 et N1. Un pick-up immatriculé en N1 (jusqu'à 3,5 t) est concerné ; un RAM 2500/3500 ou un F-250/F-350 classé au-delà de 3,5 t (N2) ne l'est pas.
Faites transporter le véhicule plutôt que de le réimmatriculer à votre nom dans le pays d'achat : toute modification de la carte grise étrangère peut compromettre la procédure.
Questions fréquentes
Voir aussi : AVDT voitures américaines · conditions d'éligibilité · procédure
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