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DREAL / DRIEAT / DEAL compétentes
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L'Attestation de Vérification des Données Techniques est un document officiel délivré par la DREAL (ou DRIEAT en Île-de-France) qui certifie que les données d'une carte grise européenne sont conformes et cohérentes avec le véhicule physique présenté. Elle remplace l'ancienne procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) pour les véhicules sans COC déjà immatriculés dans un pays de l'UE. La base légale est l'article 14bis de l'arrêté du 19 juillet 1954.
Non, pas du tout. L'AVDT s'applique à tout véhicule sans certificat de conformité européen (COC) déjà régulièrement immatriculé dans un État membre de l'Union Européenne, quelle que soit son origine : États-Unis, Japon, Corée du Sud, pays du Golfe, etc. La condition est la carte grise européenne valide avec tous les champs requis.
Le service de préparation de dossier homologations.eu est à 60 €. Les frais officiels DREAL s'élèvent à 67,38 €, réglés par chèque à l'ordre du "Régisseur de recettes" le jour du rendez-vous. Total : 127,38 € — contre 5 000 à 6 000 € pour une RTI classique en France.
La RTI (Réception à Titre Isolé) est une procédure d'homologation complète incluant des tests techniques à l'UTAC — longue (jusqu'à 6 mois d'attente) et coûteuse (5 000 à 6 000 €). L'AVDT est une procédure simplifiée : le contrôleur DREAL vérifie simplement que le véhicule est conforme aux données de la carte grise étrangère. Une seule visite, 67,38 €, pas de tests techniques poussés.
C'est fortement déconseillé. Pour rouler avec des plaques de transit, le vendeur doit modifier le propriétaire sur la carte grise étrangère — ce qui invalide définitivement votre droit à l'AVDT, qui exige une carte grise définitive et inchangée. Préférez le transport par camion ou via un CPI WW (en vérifiant que le pays d'origine l'autorise).
Si un seul des champs obligatoires (A, B, C.1, D.1, D.2, D.3, E, F.1, G, I, P.1, P.2, P.3, S.1) est absent ou non conforme, la DREAL ne peut pas délivrer l'AVDT. Vous devrez alors effectuer la procédure RTI complète — longue et coûteuse. D'où l'importance de vérifier la carte grise avant tout achat.
Oui — et c'est un point important souvent négligé. La carte grise française sera la retranscription exacte de la carte grise étrangère. Exemple : un Toyota Land Cruiser double cabine homologué "camionnette 6 places" en Allemagne sera enregistré à l'identique en France, avec des conséquences fiscales potentielles (exclusion de la récupération de TVA notamment). Vérifiez toujours le type de carrosserie avant achat.
C'est la DREAL de votre région de résidence (et non le lieu d'achat ou de localisation du véhicule) qui est compétente. En Île-de-France, c'est la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports). Recherchez "AVDT + [nom de votre région]" sur le site de votre DREAL régionale.
L'AVDT n'a pas de durée de validité officielle limitée dans les textes actuels. Elle vaut pour le véhicule concerné tant que celui-ci n'est pas modifié et que les données restent conformes. Utilisez-la sans délai pour votre demande d'immatriculation sur l'ANTS.