Définition officielle

QU'EST-CE QUE
L'AVDT ?

Définition

L'Attestation de Vérification des Données Techniques

L'AVDT est un document officiel délivré par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou la DRIEAT en Île-de-France, qui certifie que les données techniques figurant sur une carte grise étrangère sont conformes et cohérentes avec le véhicule présenté.

En pratique, c'est une visite de routine : le contrôleur DREAL compare simplement le véhicule physique avec les informations portées sur la carte grise européenne. Il ne s'agit pas de tests techniques poussés — contrairement à la RTI classique.

Base légale

Article 14bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

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RTI simplifiée Sans COC Déjà immatriculé UE Depuis oct. 2023
Façade officielle de la DREAL Grand Est, République Française

Contexte

Pourquoi l'AVDT a-t-elle été créée ?

La règle européenne est simple : ce qui est accessible à un habitant d'un État membre doit l'être pour les autres. Or, la France imposait jusqu'en 2023 une procédure d'homologation individuelle (RTI) complète, même pour les véhicules déjà homologués en Allemagne via le TÜV.

La RTI française coûtait 5 000 à 6 000 € par véhicule — dont plus de la moitié en tests UTAC, répétés pour chaque exemplaire identique. Le TÜV allemand, lui, revenait à moins de 1 000 €.

Résultat : les DREAL françaises étaient engorgées, avec des délais de convocation allant jusqu'à 6 mois. Les plaques WW (valables 4 mois seulement, non renouvelables) expiraient pendant l'attente, créant des situations assurantielles précaires.

Le déclencheur

Ce n'est pas la volonté de se conformer à la loi européenne qui a motivé ce changement, mais bien la saturation des services DREAL, qui ne pouvaient plus faire face à l'afflux de dossiers.

Centre TÜV SÜD Technisches Inspektionszentrum en Allemagne

Le TÜV allemand réalisait la même homologation pour moins de 1 000 €

Toyota Land Cruiser 300 blanc arrivant à un poste frontière

Exemple concret

Le cas du Toyota Land Cruiser

Toyota n'importe plus le Land Cruiser en Europe depuis de nombreuses années — ce marché est jugé mineur. Pourtant, il est largement diffusé au Moyen-Orient avec des caractéristiques identiques aux normes Euro.

Les amateurs ont trouvé la solution : importer depuis les Émirats, faire homologuer en Allemagne via le TÜV, puis importer en France. Avant l'AVDT, cette dernière étape nécessitait une nouvelle RTI complète côté français.

Depuis octobre 2023, si le Land Cruiser est correctement immatriculé en Allemagne avec tous les champs de la carte grise renseignés, une simple AVDT suffit pour obtenir la carte grise française.

Attention : la carte grise française sera la retranscription exacte de la carte grise étrangère. Un Land Cruiser double cabine homologué "camionnette 6 places" en Allemagne le sera à l'identique en France — avec des conséquences fiscales importantes (exclusion de la récupération de TVA).

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