Conditions d'accès au dispositif

VOTRE VÉHICULE
EST-IL ÉLIGIBLE ?

Conditions

Qui peut bénéficier de l'AVDT ?

L'AVDT s'applique aux propriétaires d'un véhicule sans certificat de conformité européen (COC) qui est déjà régulièrement immatriculé dans un pays membre de l'Union Européenne.

⚠ Ne jamais modifier la carte grise étrangère
La carte grise doit être définitive, valide et strictement inchangée. Tout changement de propriétaire (même pour des plaques de transit) invalide définitivement la possibilité d'obtenir l'AVDT.
La carte grise UE ne garantit pas l'acceptation
Les conditions d'homologation varient légèrement selon les pays. La DREAL peut refuser si les champs requis sont incomplets ou incohérents. Faites vérifier par un expert avant achat.
Transport du véhicule
Préférez le transport par camion ou via CPI WW. Certains pays UE n'autorisent pas l'enlèvement avec un CPI — vérifiez avant le retrait.
Zulassungsbescheinigung Teil I — carte grise allemande Toyota 300 Series
Zulassungsbescheinigung Teil I

Champs obligatoires

Les champs requis sur la carte grise étrangère

Tous ces champs doivent obligatoirement comporter une valeur sur votre carte grise européenne (sauf H dont la valeur peut être absente pour les véhicules permanents).

CodeDésignationStatut
ANuméro d'immatriculation✓ Requis
BDate de première mise en circulation✓ Requis
C.1Nom/prénom ou raison sociale du titulaire✓ Requis
D.1Marque du véhicule✓ Requis
D.2Type, variante, version du véhicule✓ Critique
D.3Dénomination commerciale✓ Requis
ENuméro d'identification du véhicule (VIN)✓ Requis
F.1Masse en charge maximale (PTAC)✓ Requis
GPoids à vide national✓ Requis
HDurée de validitéPeut être absent
IDate de 1ère immatriculation dans le pays✓ Requis
P.1Cylindrée (en cm³)✓ Requis
P.2Puissance nette maximale (en kW)✓ Requis
P.3Type de carburant✓ Requis
S.1Nombre de places assises (conducteur inclus)✓ Requis
Plaque constructeur avec numéro VIN frappé à froid sur châssis
Catégories concernées : M1 et N1

L'AVDT concerne uniquement les voitures particulières (M1) et les utilitaires légers jusqu'à 3,5 t (N1). Les motos, scooters, quads (catégorie L) et les poids lourds (N2, N3) n'y ont pas accès. Le véhicule doit être d'occasion et déjà immatriculé de façon définitive dans un État membre de l'UE ; une immatriculation au Royaume-Uni ne compte plus depuis le Brexit.

Champ D.2 critique

Le champ D.2 (type du véhicule) est particulièrement important : s'il est absent ou incorrectement renseigné, la DREAL refusera l'AVDT et vous orientera vers la RTI complète. Vérifiez-le en priorité lors de l'achat.

Si un champ manque

Si un seul des champs obligatoires est absent ou incomplet, la DREAL ne peut pas délivrer l'AVDT. Vous devrez effectuer la procédure RTI complète — longue et coûteuse.

Exclusions

Véhicules exclus du dispositif AVDT

L'AVDT n'est pas applicable à tous les véhicules. Certains restent soumis à la RTI classique.

Voitures exotiques en très petite série
Les véhicules construits en nombre limité (hypercars, éditions spéciales) n'ont souvent pas les champs D.2 requis — RTI obligatoire.
Répliques et kit-cars
Véhicules n'ayant jamais subi de tests d'homologation dans leur pays de fabrication — incompatibles avec l'AVDT.
Carte grise avec champs manquants
Si un seul des champs obligatoires est absent ou non conforme — retour à la RTI, quel que soit le modèle.
Supercar exclusive en petit nombre — exclue du dispositif AVDT

Les véhicules produits en très petite série restent soumis à la RTI complète