Utilitaires légers (N1, jusqu'à 3,5 t)
L'AVDT couvre les voitures particulières (M1) et les véhicules utilitaires légers de catégorie N1, c'est-à-dire destinés au transport de marchandises avec une masse maximale de 3,5 t. Fourgons, pick-ups et camionnettes sans COC européen sont donc concernés.
Les poids lourds (catégories N2 et N3, au-delà de 3,5 t) ne relèvent pas de l'AVDT : ils restent soumis aux procédures de réception classiques.
Points de vigilance
Le champ F.1 de la carte grise indique la masse maximale techniquement admissible : jusqu'à 3 500 kg, le véhicule est N1 et peut bénéficier de l'AVDT.
Un véhicule immatriculé en utilitaire à l'étranger restera un utilitaire en France, avec les conséquences fiscales qui en découlent.
Comme pour une voiture, l'utilitaire doit déjà disposer d'une immatriculation définitive dans un État membre.
4 marques
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Questions fréquentes
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