🇪🇺 Marques européennes (versions hors UE)
Panhard a cessé de produire des voitures en 1967 ; l'AVDT peut concerner un modèle ancien déjà immatriculé de façon définitive dans un autre État membre.
Si votre Panhard n'a pas de certificat de conformité européen et qu'elle est déjà immatriculée de façon définitive dans un État membre de l'Union européenne, l'AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques) remplace la réception à titre isolé : la DREAL vérifie que le véhicule correspond à sa carte grise européenne, puis délivre l'attestation nécessaire à la carte grise française.
Modèles souvent concernés : 24 CT, PL17, Dyna.
Origines fréquentes : France (modèles anciens).
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60 € de préparation de dossier — taxe DREAL de 67,38 € en plus, réglée le jour du rendez-vous.
Réponse sous 24 h · Remboursé si l'AVDT n'est pas délivrée.
Points de vigilance
Pour un modèle de version européenne, un COC du constructeur suffit à l'immatriculer : l'AVDT ne sert que lorsque le COC n'existe pas.
Indices fréquents : compteur gradué en miles, feux de position latéraux orange, absence de COC chez le vendeur, carte grise étrangère issue d'une réception individuelle.
Comme pour toute AVDT, si une donnée obligatoire manque sur la carte grise européenne, la DREAL ne peut pas délivrer l'attestation.
Questions fréquentes
Voir aussi : AVDT versions hors ue · conditions d'éligibilité · procédure
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