Immatriculer une Panhard importée

AVDT Panhard

🇪🇺 Marques européennes (versions hors UE)

Immatriculer une Panhard importée en France

Panhard a cessé de produire des voitures en 1967 ; l'AVDT peut concerner un modèle ancien déjà immatriculé de façon définitive dans un autre État membre.

Si votre Panhard n'a pas de certificat de conformité européen et qu'elle est déjà immatriculée de façon définitive dans un État membre de l'Union européenne, l'AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques) remplace la réception à titre isolé : la DREAL vérifie que le véhicule correspond à sa carte grise européenne, puis délivre l'attestation nécessaire à la carte grise française.

Modèles souvent concernés : 24 CT, PL17, Dyna.
Origines fréquentes : France (modèles anciens).

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60 € de préparation de dossier — taxe DREAL de 67,38 € en plus, réglée le jour du rendez-vous.
Réponse sous 24 h · Remboursé si l'AVDT n'est pas délivrée.

Conditions de l'AVDT
  • Voiture particulière (M1) ou utilitaire jusqu'à 3,5 t (N1)
  • Pas de COC européen
  • Immatriculation définitive dans un État membre de l'UE
  • Carte grise complète (dont D.2)

Points de vigilance

À vérifier sur votre Panhard

Demander d'abord le COC

Pour un modèle de version européenne, un COC du constructeur suffit à l'immatriculer : l'AVDT ne sert que lorsque le COC n'existe pas.

Repérer une version export

Indices fréquents : compteur gradué en miles, feux de position latéraux orange, absence de COC chez le vendeur, carte grise étrangère issue d'une réception individuelle.

Carte grise complète

Comme pour toute AVDT, si une donnée obligatoire manque sur la carte grise européenne, la DREAL ne peut pas délivrer l'attestation.

Questions fréquentes

AVDT Panhard : vos questions

Panhard n'a pas de versions réceptionnées pour l'Union européenne : il n'existe donc pas de COC européen. Si votre Panhard est déjà immatriculée de façon définitive dans un État membre, l'AVDT permet de l'immatriculer en France ; sinon, c'est la réception à titre isolé (RTI).
Non. L'AVDT suppose une immatriculation définitive préalable dans un État membre de l'Union européenne ; le Royaume-Uni n'en fait plus partie. Une Panhard immatriculée uniquement hors UE passe par la réception à titre isolé.
Le prix ne dépend pas de la marque : 60 € pour la préparation du dossier par homologations.eu, plus la taxe DREAL de 67,38 € réglée par chèque le jour du rendez-vous.

Voir aussi : AVDT versions hors ue · conditions d'éligibilité · procédure

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