🇪🇺 Marques européennes (versions hors UE)
Une partie des BMW X5, X6 et X7 est fabriquée aux États-Unis ; leurs versions américaines ou du Golfe n'ont pas de COC européen.
Si votre BMW n'a pas de certificat de conformité européen et qu'elle est déjà immatriculée de façon définitive dans un État membre de l'Union européenne, l'AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques) remplace la réception à titre isolé : la DREAL vérifie que le véhicule correspond à sa carte grise européenne, puis délivre l'attestation nécessaire à la carte grise française.
Modèles souvent concernés : X5, X6, X7, M3, M5 (versions US/Golfe).
Origines fréquentes : États-Unis, Canada, Moyen-Orient.
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Réponse sous 24 h · Remboursé si l'AVDT n'est pas délivrée.
Points de vigilance
Un X5 ou un X7 de version européenne a un COC même s'il est fabriqué aux États-Unis ; c'est la version (US ou UE) qui compte.
Pour un modèle de version européenne, un COC du constructeur suffit à l'immatriculer : l'AVDT ne sert que lorsque le COC n'existe pas.
Comme pour toute AVDT, si une donnée obligatoire manque sur la carte grise européenne, la DREAL ne peut pas délivrer l'attestation.
Questions fréquentes
Voir aussi : AVDT versions hors ue · conditions d'éligibilité · procédure
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